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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous amène à aller vite : délai de prescription, on se magne ! Allez, allez, avant les vacances judiciaires ! Non mais tant qu'on le tient, on l'assigne, plus à faire après....
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10/07/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...
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10/07/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Contexte de l'affaire : une rupture de collaboration après 6 années de partenariat Le Cabinet Adam-Caumeil a récemment obtenu une victoire importante devant la Cour d'appel de Paris, dans une affaire opposant un fabricant allemand de cuisines à...
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10/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
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08/07/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut être contesté dans un délai de deux ans...
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08/07/2025
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10h13
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de valeur équivalente continue de subir une application lacunaire dans les États membres. L’adoption de...
